MENTIONS LEGALES

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://mysegeo.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
SEGEO
Société à responsabilité limitée (SARL)
SIRET : 532 160 983 00013
Capital social : 49 875 €
Code APE : 7112B
Marque déposée à l’INPI sous le n° 053 396 948
Siège social : 11 allée Alexis de Basquiat, 33140 Villenave d’Ornon
Dirigeant : Philippe MACAULT

Contact : segeo@segeo.fr
Site web : https://mysegeo.fr

Création du site : SEGEO
Identité visuelle et supports : SEGEO
Webmaster : Comtraste – contact@comtraste.fr

Hébergeur :
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare – BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Tél. : 0970 808 911

Crédits photos : SEGEO, Shutterstock

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site https://mysegeo.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par SEGEO, qui s’efforcera d’en communiquer préalablement les dates et heures d’intervention.

3. Description des services fournis

Le site https://mysegeo.fr a pour objet de fournir un espace de services en ligne destiné aux clients et partenaires de SEGEO.

L’entreprise s’efforce de fournir sur son site des informations exactes et à jour. Toutefois, SEGEO ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.

Toutes les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
SEGEO ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et muni d’un navigateur mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

SEGEO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et documents téléchargeables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SEGEO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

SEGEO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://mysegeo.fr, résultant notamment d’une incompatibilité, d’un bug ou d’une utilisation non conforme.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, espace client, formulaires de connexion) sont à la disposition des utilisateurs. SEGEO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contraire à la législation française, notamment en matière de protection des données ou de propos injurieux, diffamatoires, racistes, etc.

7. Gestion des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, SEGEO s’engage à assurer un niveau de protection élevé des données personnelles des utilisateurs de son site.

Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) en contactant : segeo@segeo.fr

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr)
Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

L’utilisateur est informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel : https://conso.bloctel.fr

Les données de navigation (adresses IP, journaux de connexion, etc.) peuvent être collectées à des fins statistiques et de sécurité.
Ces données sont conservées pendant 12 mois maximum et ne sont jamais cédées à des tiers.

Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://mysegeo.fr peut contenir des liens vers d’autres sites. SEGEO n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

La navigation sur le site est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur.
Ces fichiers, non identifiants, facilitent la navigation et permettent des mesures de fréquentation.

Le dépôt de cookies non essentiels (statistiques, marketing) repose sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment via la bannière de gestion des cookies ou les paramètres de votre navigateur.

Pour plus d’informations : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

9. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://mysegeo.fr est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social de SEGEO.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).