mySEGEO

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. Préambule et objet

Le site internet www.mysegeo.fr (ci-après le « SITE ») est la propriété exclusive de SEGEO, SARL au capital de 49 875 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 532 160 983, dont le siège social est situé :
11 allée Alexis de Basquiat – 33140 Villenave-d’Ornon.
Email : segeo@segeo.fr – Tél. : 05 56 40 91 61

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») s’appliquent à tout utilisateur du SITE (ci-après « l’INTERNAUTE »).

En naviguant sur le SITE, l’INTERNAUTE reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, les accepter et s’engage à les respecter.

2. Informations présentes sur le site

Les contenus, photographies, illustrations et visuels figurant sur le SITE sont fournis à titre informatif et sont non contractuels.

SEGEO fait ses meilleurs efforts pour assurer l’exactitude des informations présentées, mais ne saurait garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou de mises à jour tardives.

3. Liens hypertextes

Le SITE peut contenir des liens renvoyant vers des sites tiers.
SEGEO n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou le respect de la réglementation en vigueur.

L’existence d’un lien vers un site tiers ne constitue en aucun cas une validation de son contenu.

4. Garanties et responsabilités

SEGEO ne pourra être tenue responsable notamment :

  • d’une interruption de fonctionnement du SITE ou d’une indisponibilité temporaire ;

  • de la survenance de bugs ou erreurs techniques ;

  • d’une intrusion frauduleuse d’un tiers entraînant une altération des informations disponibles ;

  • d’un contenu illicite ou inapproprié présent sur un site tiers vers lequel pointe un lien hypertexte.

De manière générale, SEGEO ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels (perte de profits, données, clientèle, image…), résultant :

  • de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au SITE ;

  • de l’utilisation ou de l’interprétation des informations qu’il contient.

Les INTERNAUTES reconnaissent connaître les caractéristiques et limites d’Internet, incluant notamment :
risques d’interruption, délais de réponse, risques inhérents à toute connexion, sécurité imparfaite des transmissions, etc.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le SITE – structure, textes, images, logos, graphismes, données, marques, etc. – sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de SEGEO.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, du SITE ou de l’un de ses éléments sans autorisation écrite préalable de SEGEO est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon.

Toute création de lien vers le SITE doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite.

6. Données personnelles

Pour toute information concernant le traitement des données personnelles, l’INTERNAUTE est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le SITE.

7. Cookies

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Conformément à la réglementation en vigueur, l’INTERNAUTE dispose d’un droit d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels via le bandeau de consentement.

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Certains services tiers (réseaux sociaux, vidéos intégrées, outils de mesure) peuvent déposer leurs propres cookies. SEGEO n’a aucun contrôle sur ces dispositifs.

8. Modifications des CGU

SEGEO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis.
L’INTERNAUTE est invité à consulter régulièrement cette page pour vérifier les éventuelles mises à jour.

L’utilisation du SITE après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Loi applicable et juridiction compétente

L’utilisation du SITE est régie par la législation française.

En cas de litige relatif à l’utilisation ou au contenu du SITE, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le tribunal compétent sera déterminé selon les règles de procédure applicables.

Dans l’hypothèse où une disposition des CGU serait jugée invalide, les autres dispositions resteront pleinement applicables.